Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France terrain d’expérimentation pour la suppression de l’enquête publique

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Un décret, publié ce 26 décembre, donne le feu vert à l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale. Pris en application de la loi Essoc (pour un Etat au service d’une société de confiance), le texte précise les deux régions choisies - Bretagne et Hauts-de-France - qui pourront ainsi déroger au dispositif de référence en matière de participation du public, autrement dit à l’enquête publique.

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